Extraits de nos conditions générales de vente :
Article 2 – Délais d’expédition
Les délais d’expédition indiqués sur le site n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Article 3 – Cas fortuit et de force majeure
Tout cas fortuit ou de force majeure libère les établissements Fournet-Fayard de leur obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté des parties et notamment empêchant totalement ou partiellement la fabrication ou la livraison des produits. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être appréciées par le client.
Article 4 – Conditions de transport des marchandises
Nos marchandises livrées en France voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport : le transfert des risques intervient dès leur remise au transporteur. En cas de retard, avaries ou manquants, l’acheteur doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur. En matière de vente internationale nos expéditions sont régies par celui des incoterms visés aux conditions particulières et publiées par la Chambre de Commerce Internationale de Paris (dernière édition).
Article 6 - Délai de rétractation
Le client dispose, conformément à la réglementation nationale et européenne (dispositions de l'article L.221-20 du Code de la Consommation), à compter de la date de livraison de sa commande, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, et en cas de demande de remboursement des produits, les établissements Fournet-Fayard rembourseront le Client sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Les retours de marchandises sont soumis aux conditions suivantes : Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours francs suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits ne pourra être accepté que s'ils sont dans leur état d'origine. Le produit devra être impérativement retourné en bon état, dans son emballage d'origine qui devra être complet et intact, en parfait état de revente, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garanties et documentations ainsi que d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni remboursés ni échangés. Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à l'adresse de les établissements Fournet-Fayard. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du Client. Les établissements Fournet-Fayard rembourseront le Client par chèque bancaire.